Normes et décrets
Comme tous les moyens de transport, les ascenseurs, les escaliers mécaniques, les monte-charges et les EPMR sont soumis à des réglementations bien spécifiques.
Dans cet espace, vous trouverez des liens pour consulter les normes européennes présentes dans les différents pays d’Europe.
De plus, vous avez accès aux arrêtés et décrets spécifique au marché français.
Normes ascenseurs
NF EN 81-41
Date de parution : Mai 2011
Source : AFNOR
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges – Partie 41 : plateformes élévatrices verticales à l’usage des personnes à mobilité réduite
NF EN 81-50
Date de parution : Septembre 2014
Source : AFNOR
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Examens et essais – Partie 50 : règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs
NF EN 81-20
Date de parution : Septembre 2014
Source : AFNOR
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets – Partie 20 : ascenseurs et ascenseurs de charge
NF EN 81-70
Date de parution : Septembre 2003
Source : AFNOR
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap
NF EN 81-71+A1
Date de parution : Avril 2007
Source : AFNOR
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets – Partie 20 : ascenseurs et ascenseurs de charge
NF EN 115-2
Date de parution : Septembre 2010
Source : AFNOR
Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Partie 2 : règles pour l’amélioration de la sécurité des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants existants
Décrets ascenseurs
Arrêté du 18 novembre 2004
Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Arrêté du 13 décembre 2004
Critères de compétence des personnes réalisant les contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs.
Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004
Sécurité des ascenseurs et modification du code de la construction et de l’habitation.
Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013
Délai d’exécution et champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.